Exigences de l'EB-5
Le gouvernement américain a créé le programme d'investisseurs immigrants EB-5 pour encourager les investissements étrangers dans les entreprises américaines. En échange d'un investissement dans une entreprise qui crée des emplois pour les travailleurs américains, les ressortissants étrangers et leurs familles sont admissibles à devenir résidents permanents des États-Unis. Le nom du programme, «EB-5», provient de la catégorie de visa pour laquelle appliquent les investisseurs immigrants - l'immigration axée sur l'emploi: cinquième préférence EB-5.
Alors que le programme a considérablement évolué depuis sa création en 1990, il propose actuellement deux façons pour les investisseurs étrangers d'obtenir un visa EB-5:
- Investissements directs dans une entreprise commerciale nouvelle ou existante qui crée des emplois.
- Investir du capital par l'intermédiaire d'un «Centre Régional», une entreprise approuvée par le gouvernement, qui gère activement les fonds d'investisseurs et le processus d'approbation de l'immigration.
Avantages d'investir par le Centre Régional
Investir du capital par l'intermédiaire d'un Centre Régional offre plusieurs avantages majeurs aux immigrants qui cherchent une résidence aux États-Unis par le biais du programme EB-5. L'un des avantages les plus importants est la capacité de compter les emplois directs et indirects pour les «exigences de création d'emplois».
La création directe d'emplois est le résultat d'un investissement qui a créé et soutenu dix nouveaux emplois identifiables et réels sur une période de deux ans. Dans le cadre du programme du Centre Régional, les investisseurs peuvent également satisfaire l'exigence des emplois en montrant la création d'emplois indirects à partir de fonds communs de tous les investisseurs dans le projet. Ces emplois peuvent être créés collectivement ou en raison du capital investi dans une entreprise commerciale affiliée à un Centre Régional.
En d'autres termes, l'investisseur n'a pas besoin de montrer qu'il a directement embauché des employés. Le fardeau de prouver la création d'emplois est transmis au Centre Régional. Les Centres Régionaux, de leur côté, embauchent des économistes expérimentés qui effectuent une analyse économique et prouvent que des emplois directs et indirects suffisants sont créés de par le projet.
Montant de l'investissement
Chaque demandeur de visa EB-5 doit investir un minimum de 1,050,000$ dans une entreprise créatrice d'emplois. Si le capital d'accueil de l'entreprise est situé dans une zone d'emploi ciblée (TEA) - définie comme une zone rurale ou une région à taux de chômage élevé - alors le montant minimal de l'investissement est réduit à 800,000$. Aujourd'hui, la plupart des opportunités d'investissement EB-5 sont situées dans les zones dénommées TEA.