Le saviez-vous?

Le président Trump a signé un décret, suspendant temporairement l'immigration aux États-Unis, mais rassurez-vous, cela ne comprend pas EB-5 et de nombreuses autres catégories d'immigrants et nonimmigrants !

La quasi-totalité des agences de presse ont rapporté que le président Trump avait signé un décret hier soir qui limitera l'immigration aux États-Unis d'Amérique.

Bien que cette nouvelle semble assez alarmante pour la plupart de nos clients, un regard plus approfondi du décret révèle qu’il n’y a pas de préoccupations immédiates pour nos clients EB-5.

Le principal objectif de ce décret est, comme l'a déclaré le président, de protéger les emplois américains.

Dans une interview donnée ce matin au Investment Migration Council, Ron Klasko, fondateur et associé principal de Klasko Immigration Law Partners, LLP a déclaré que notre pays est passé d'un bas taux de chômage record il y a seulement quelques mois, À un taux de chômage élevé, principalement en raison du COVID-19. C’est À ce titre, que le président Trump a émis diverses interdictions de voyager pour empêcher les personnes susceptibles d'être porteuses du virus d'entrer sur le sol américain.

Maintenant, alors qu'il tourne son attention vers l'un des principaux résultats de la pandémie, qui est ce taux de chômage élevés sans précédent, il a issu cet ordre de limiter l'immigration aux États-Unis pour 60 jours. Dans l'interview, Ron a également mentionné qu'il s'attend à ce que la suspension soit prolongée à la fois en termes de durée qu’en termes des domaines couverts par cet ordre.

Comme nous l'avons mentionné, l’EB-5, où chaque investisseur est obligé de créer 10 emplois à temps plein ou plus, n’y pas inclus. Étant donné que le but principal de la suspension est de protéger les emplois américains vis-à-vis d'immigrants étrangers, il aurait été contre-intuitif d'inclure l’EB-5 dans l'ordre.

Le décret ne bloque pas les personnes qui se trouvent aux États-Unis avec un visa non-immigrant tel que les visas de type F1, H-1B, L1, E2, etc. De même, les titulaires actuels de la carte verte, les professionnels de la santé dont la fonction est d'aider à lutter contre la pandémie ainsi que les conjoints et enfants de citoyens américains de moins de 21 ans sont tous exemptés de cet ordre.

Il est important de rappeler que cet ordre ne limite l'entrée aux États-Unis qu’avec pour but d'immigrer. Les clients qui souhaitent entrer aux États-Unis avec un visa non-immigrant ou se trouvant déjà aux États-Unis avec un visa de non-immigrant, tels que F1, H-1B, L1, E2, etc., peuvent toujours ajuster leur statut et passer la demande de Green Card.

Par exemple, les titulaires de visa L1 peuvent faire une demande de visa EB1-C, et les titulaires de visas H-1B, F1 ou E2 peuvent faire la demande de visa EB-5, ou toute autre méthode valide pour obtenir une Green Card.

Cependant, étant donné que tous les consulats américains sont fermés pour le moment, et pour un temps indéterminé, certains pourraient avancer que l’effet de ce décret est minime au cours des 60 premiers jours de sa mise en application. Néanmoins, puisqu’on s'attend à ce que l'ordre soit prorogée à la fois dans sa durée que de sa portée de catégories, les clients sont avisés d'accélérer leur demande tant que le décret exclut bon nombre de catégories d'immigrants de non-immigrants.

À cet égard, Klasko Immigration, dans un blog qu'ils ont envoyé à leurs clients ce matin, ont indiqué que « bien que le décret ne concerne pas les non-immigrants, le président a instruit aux secrétaires du département américain du Travail et du département Homeland Security d’examiner tous les programmes non-immigrants afin d’évaluer si l’un ou plusieurs de ces programmes peuvent être modifié pour « stimuler l'économie des États-Unis et assurer la priorisation, l'embauche et l'emploi des États- Unis. » Les deux secrétaires vont faire un rapport au président le 22 mai 2020 ou dans les jours qui suivent. »

Compte tenu de l'incertitude qui nous attend après la période initiale de 60 jours, nous invitons fortement nos clients à être vigilant et agir, plutôt que de tergiverser.

Nous réalisons que les changements qui ont eu lieu en novembre dernier, il y a maintenant plus de 5 mois, dans les montants d'investissement minimum requis qui ont été augmentés significativement, joints aux nouvelles définitions de ce qui constitue un TEA et de ce qui ne l’est pas, a mis beaucoup de nos clients en marge. Cela dit, si vous envisager à moyen ou long terme d’immigrer aux États-Unis, il pourrait être très judicieux d'examiner vos options dès maintenant avant qu'il ne soit trop tard.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le décret du président ou sur l'EB-5 en général, n'hésitez pas à nous appeler au + 1 917 355 9251 ou à nous écrire à info@americaeb5visa.com.

Publié par americaeb5visa le 23 avril 2020